SP(1991)25 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 16/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2784/90 et 2794/90 posée par MME DURY et M. PIERROS sur le soutien communautaire à la diversité culturelle européenne projet établi par M.DONDELINGER

Document date: [1991]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0025
Original Reference Code
SP(1991)25
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 16/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2784/90 et 2794/90 posée par MME DURY et M. PIERROS sur le soutien communautaire à la diversité culturelle européenne projet établi par M.DONDELINGER (FRA)

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French

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