SP(1991)22 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°13/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2494/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur la non-application par l'Espagne de la directive sur les essais de médicaments vétérinaires projet établi par M. BANGEMANN
SP(1991)22 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°13/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2494/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur la non-application par l'Espagne de la directive sur les essais de médicaments vétérinaires projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0022
Original Reference Code
SP(1991)22
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°13/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2494/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur la non-application par l'Espagne de la directive sur les essais de médicaments vétérinaires projet établi par M. BANGEMANN (ENG)
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