SP(1991)9 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1991)9 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0009
Original Reference Code
SP(1991)9
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
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