SP(1991)21 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°12/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2466/90 posée par M. MOTTOLA sur la directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1991)21 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°12/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2466/90 posée par M. MOTTOLA sur la directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0021
Original Reference Code
SP(1991)21
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°12/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2466/90 posée par M. MOTTOLA sur la directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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