SP(1991)34 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 25/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2729/90 posée par M. MCCUBBIN sur les pensions de retraite - égalité pour les hommes et les femmes projet établi par M. Mme PAPANDREOU

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0034
Original Reference Code
SP(1991)34
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 25/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2729/90 posée par M. MCCUBBIN sur les pensions de retraite - égalité pour les hommes et les femmes projet établi par M. Mme PAPANDREOU (FRA)

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