SP(1991)26 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 17/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1510/90 posée par MME. DURY sur le risque de dumping social suite à un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes projet établi par M. MME PAPANDREOU
SP(1991)26 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 17/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1510/90 posée par MME. DURY sur le risque de dumping social suite à un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes projet établi par M. MME PAPANDREOU
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0026
Original Reference Code
SP(1991)26
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 17/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1510/90 posée par MME. DURY sur le risque de dumping social suite à un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes projet établi par M. MME PAPANDREOU (FRA)
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