SP(1991)27 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 18/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2370/90 posée par M. PIERROS sur l'application en Grèce du règlement (CEE) n° 2242/87 projet établi par M.RIPA DI MEANA
SP(1991)27 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 18/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2370/90 posée par M. PIERROS sur l'application en Grèce du règlement (CEE) n° 2242/87 projet établi par M.RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)0027
Original Reference Code
SP(1991)27
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 18/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2370/90 posée par M. PIERROS sur l'application en Grèce du règlement (CEE) n° 2242/87 projet établi par M.RIPA DI MEANA (FRA)
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