Adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : dossiers administratifs. Organisation interne de la négociation : dispositions pendant la période intérimaire, diffusion des documents, régime des secrets, structure et fonctionnement de la délégation de la Commission pour les négociations d'adhésion, groupe central. Organisation externe de la négociation : documents du Conseil.

Adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : dossiers administratifs. Organisation interne de la négociation : dispositions pendant la période intérimaire, diffusion des documents, régime des secrets, structure et fonctionnement de la délégation de la Commission pour les négociations d'adhésion, groupe central. Organisation externe de la négociation : documents du Conseil.