Adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : négociations. Traité d'adhésion : documents préparatoires à la rédaction ; schéma : principes, adaptations des traités, adaptations du droit dérivé et adaptations techniques, dispositions finales, protocoles et annexes. Volume 1
Adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : négociations. Traité d'adhésion : documents préparatoires à la rédaction ; schéma : principes, adaptations des traités, adaptations du droit dérivé et adaptations techniques, dispositions finales, protocoles et annexes. Volume 1
Document date: [1971]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-134/1987_0171
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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