SP(1987)769 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 602/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2443/86 posée par M. MAC SHARRY. sur le schéma des préférences généralisées projet établi par M. CHEYSSON
SP(1987)769 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 602/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2443/86 posée par M. MAC SHARRY. sur le schéma des préférences généralisées projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)769
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SP(1987)769
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 602/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2443/86 posée par M. MAC SHARRY. sur le schéma des préférences généralisées projet établi par M. CHEYSSON (ENG)
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