SP(1987)761 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 595/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2186/86 posée par M. VISSER les prochaines propositions de la Commission visent à étendre le champ d'application de la directive relative à l'importation temporaire de certains moyens de transport projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)761
Original Reference Code
SP(1987)761
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 595/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2186/86 posée par M. VISSER les prochaines propositions de la Commission visent à étendre le champ d'application de la directive relative à l'importation temporaire de certains moyens de transport projet établi par LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly