SP(1987)777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 609/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2147/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ, M. RODOLFO CRESPO et M. HERRERO MEREDIZ sur la suppression par le gouvernement belge des mesures visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, prévues par la directive 77/486/CEE projet établi par M. MARIN

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)777
Original Reference Code
SP(1987)777
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 609/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2147/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ, M. RODOLFO CRESPO et M. HERRERO MEREDIZ sur la suppression par le gouvernement belge des mesures visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, prévues par la directive 77/486/CEE projet établi par M. MARIN (FRA)

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