SP(1987)783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0615/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2680/36 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur l'application de la directive 76/464/CEE projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0615/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2680/36 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur l'application de la directive 76/464/CEE projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)783
Original Reference Code
SP(1987)783
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0615/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2680/36 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur l'application de la directive 76/464/CEE projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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