SP(1987)794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 627/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2394/86 posée par M. COTTRELL sur les ventes à l'Union soviétique projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DE CLERCQ
SP(1987)794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 627/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2394/86 posée par M. COTTRELL sur les ventes à l'Union soviétique projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DE CLERCQ
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)794
Original Reference Code
SP(1987)794
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 627/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2394/86 posée par M. COTTRELL sur les ventes à l'Union soviétique projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DE CLERCQ (ENG)
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