SP(1987)812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0643/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2040/84 (complémentaire) posée par M. EYRAUD sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de viande ovine projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)812
Original Reference Code
SP(1987)812
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0643/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2040/84 (complémentaire) posée par M. EYRAUD sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de viande ovine projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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