SP(1987)790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 622/87 OBJET : Adoption du projet de réponse ä la question écrite n° 2074/86 posée M. CANTARERO DEL CASTILLO sur le centrale d'achat communautaire de papier journal projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. MATUTES et M. SUTHERLAND
SP(1987)790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 622/87 OBJET : Adoption du projet de réponse ä la question écrite n° 2074/86 posée M. CANTARERO DEL CASTILLO sur le centrale d'achat communautaire de papier journal projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. MATUTES et M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)790
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SP(1987)790
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 622/87 OBJET : Adoption du projet de réponse ä la question écrite n° 2074/86 posée M. CANTARERO DEL CASTILLO sur le centrale d'achat communautaire de papier journal projet établi par LORD COCKFIELD, M. NARJES, M. MATUTES et M. SUTHERLAND (FRA)
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