SP(1987)789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 621/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/86 posée par MME SIMONS sur l'accord de pêche entre l'Espagne et le Maroc projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. CHEYSSON
SP(1987)789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 621/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/86 posée par MME SIMONS sur l'accord de pêche entre l'Espagne et le Maroc projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. CHEYSSON
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)789
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SP(1987)789
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 621/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/86 posée par MME SIMONS sur l'accord de pêche entre l'Espagne et le Maroc projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. CHEYSSON (FRA)
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