SP(1987)764 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 598/87 OBJET : Adoption du projet de réponse, à la question écrite n° 2726/86 posée par M. WOLTJER sur les problèmes relatifs à l'exportation de fromage vers l’Espagne des autres Etats membres de la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD
SP(1987)764 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 598/87 OBJET : Adoption du projet de réponse, à la question écrite n° 2726/86 posée par M. WOLTJER sur les problèmes relatifs à l'exportation de fromage vers l’Espagne des autres Etats membres de la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)764
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SP(1987)764
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 598/87 OBJET : Adoption du projet de réponse, à la question écrite n° 2726/86 posée par M. WOLTJER sur les problèmes relatifs à l'exportation de fromage vers l’Espagne des autres Etats membres de la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD (FRA)
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