SP(1987)160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 136/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1957/86 posée par M. WOLTJER sur la présence d'additifs dans les denrées alimentaires projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. VARFIS
SP(1987)160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 136/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1957/86 posée par M. WOLTJER sur la présence d'additifs dans les denrées alimentaires projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. VARFIS
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)160
Original Reference Code
SP(1987)160
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 136/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1957/86 posée par M. WOLTJER sur la présence d'additifs dans les denrées alimentaires projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. VARFIS (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies