SP(1987)143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 118/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1968/86 posée par M. DE VRIES sur la libéralisation de la circulation des capitaux projet établi par M. DELORS
SP(1987)143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 118/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1968/86 posée par M. DE VRIES sur la libéralisation de la circulation des capitaux projet établi par M. DELORS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)143
Original Reference Code
SP(1987)143
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 118/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1968/86 posée par M. DE VRIES sur la libéralisation de la circulation des capitaux projet établi par M. DELORS (FRA)
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