SP(1987)157 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 133/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/86 posée par M. DEBATISSE sur la fiscalié supportée par Les viticulteurs français comparée à celle de leurs homologues espagnols et portugais projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)157
Original Reference Code
SP(1987)157
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 133/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/86 posée par M. DEBATISSE sur la fiscalié supportée par Les viticulteurs français comparée à celle de leurs homologues espagnols et portugais projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. ANDRIESSEN (FRA)

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