SP(1987)178 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 145/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire aux questions écrites n° s 1023/85 et 2286/85 posée par M. STEWART-CLARK sur les droits des citoyens de la Communauté européenne résidant en République fédérale d'Allemagne projet établi par M. MARIN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)178
Original Reference Code
SP(1987)178
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 145/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire aux questions écrites n° s 1023/85 et 2286/85 posée par M. STEWART-CLARK sur les droits des citoyens de la Communauté européenne résidant en République fédérale d'Allemagne projet établi par M. MARIN (ENG)

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