SP(1987)186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0153/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1901/86 posée par M. ROMERA I ALCAZAR sur l'absence de protection "de fait” dans laquelle se trouvent les travailleurs qui se rendent en France à l'époque des vendanges. projet établi par M. MARIN

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)186
Original Reference Code
SP(1987)186
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0153/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1901/86 posée par M. ROMERA I ALCAZAR sur l'absence de protection "de fait” dans laquelle se trouvent les travailleurs qui se rendent en France à l'époque des vendanges. projet établi par M. MARIN (FRA)

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French

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