SP(1987)211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 171/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2183/86 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur les organismes publics d'assurance contre les risques à l'exportation projet établi par M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)211
Original Reference Code
SP(1987)211
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 171/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2183/86 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur les organismes publics d'assurance contre les risques à l'exportation projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)

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