SP(1987)212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 172/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1686/86 posée par M. MATTINA sur l'aide communautaire aux céréales affectées à de nouvelles utilisations industrielles projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)212
Original Reference Code
SP(1987)212
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 172/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1686/86 posée par M. MATTINA sur l'aide communautaire aux céréales affectées à de nouvelles utilisations industrielles projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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