SP(1987)220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 186/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2080/86 posée par M. BEYER DE RYKE sur le commerce d'ivoire en Belgique. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. DE CLERCQ et M. NATALI

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)220
Original Reference Code
SP(1987)220
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 186/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2080/86 posée par M. BEYER DE RYKE sur le commerce d'ivoire en Belgique. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. DE CLERCQ et M. NATALI (FRA)

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