SP(1987)239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 196/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1896/86 posée par M. DANKERT sur la position des Etats membres en matière de lutte contre la fraude et les irrégularités au regard des dispositions communautaires projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1987)239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 196/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1896/86 posée par M. DANKERT sur la position des Etats membres en matière de lutte contre la fraude et les irrégularités au regard des dispositions communautaires projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)239
Original Reference Code
SP(1987)239
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 196/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1896/86 posée par M. DANKERT sur la position des Etats membres en matière de lutte contre la fraude et les irrégularités au regard des dispositions communautaires projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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