SP(1987)232 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0191/87 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 1070/86 posée par M. WEDEKIND sur les entraves à la réalisation du marché intérieur et á la libre circulation des capitaux en France. projet établi par LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND
SP(1987)232 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0191/87 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 1070/86 posée par M. WEDEKIND sur les entraves à la réalisation du marché intérieur et á la libre circulation des capitaux en France. projet établi par LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)232
Original Reference Code
SP(1987)232
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0191/87 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 1070/86 posée par M. WEDEKIND sur les entraves à la réalisation du marché intérieur et á la libre circulation des capitaux en France. projet établi par LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly