SP(1987)223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 184/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1913/86 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la présence d'importantes quantités d'amiante dans l'immeuble de la Commission et les risques qui en résultent pour la santé des fonctionnaires. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. NARJES et M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)223
Original Reference Code
SP(1987)223
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 184/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1913/86 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la présence d'importantes quantités d'amiante dans l'immeuble de la Commission et les risques qui en résultent pour la santé des fonctionnaires. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. NARJES et M. CLINTON DAVIS (FRA)

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