SP(1987)200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 163/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1964/86 posée par M. FOURCANS sur l'accord JAPON/USA concernant la diminution du taux d'escompte japonais projet établi par M. DELORS et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)200
Original Reference Code
SP(1987)200
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 163/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1964/86 posée par M. FOURCANS sur l'accord JAPON/USA concernant la diminution du taux d'escompte japonais projet établi par M. DELORS et M. DE CLERCQ (FRA)

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