SP(1987)199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 162/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1744/86 posée par M. CROUX sur l'emploi des moins valides projet établi par M. PFEIFFER et M. MARIN
SP(1987)199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 162/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1744/86 posée par M. CROUX sur l'emploi des moins valides projet établi par M. PFEIFFER et M. MARIN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)199
Original Reference Code
SP(1987)199
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 162/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1744/86 posée par M. CROUX sur l'emploi des moins valides projet établi par M. PFEIFFER et M. MARIN (FRA)
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