SP(1987)194 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0175/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1898/86 posée par M. DANKERT et Mme VAN DEN HEUVEL sur le principe du soutien de famille dans la loi sur l'indemnisation du chômage dans le cas des femmes devenues chômeuses avant le 23 décembre 1984 projet établi par M. MARIN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)194
Original Reference Code
SP(1987)194
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0175/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1898/86 posée par M. DANKERT et Mme VAN DEN HEUVEL sur le principe du soutien de famille dans la loi sur l'indemnisation du chômage dans le cas des femmes devenues chômeuses avant le 23 décembre 1984 projet établi par M. MARIN (FRA)

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