SP(1987)169 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - SEMAINE DU 5 JANVIER 1987 AU 9 JANVIER 1987
SP(1987)169 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - SEMAINE DU 5 JANVIER 1987 AU 9 JANVIER 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)169
Original Reference Code
SP(1987)169
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - SEMAINE DU 5 JANVIER 1987 AU 9 JANVIER 1987 (FRA)
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