SP(1987)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0115/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1978/86 posée par M. MC MAHON sur le programme d'aide au développement au bénéfice des régions défavorisées de France, d'Italie et des îles situées au large des côtes septentrionales et occidentales d'Ecosse projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)145
Original Reference Code
SP(1987)145
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0115/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1978/86 posée par M. MC MAHON sur le programme d'aide au développement au bénéfice des régions défavorisées de France, d'Italie et des îles situées au large des côtes septentrionales et occidentales d'Ecosse projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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