SP(1987)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0115/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1978/86 posée par M. MC MAHON sur le programme d'aide au développement au bénéfice des régions défavorisées de France, d'Italie et des îles situées au large des côtes septentrionales et occidentales d'Ecosse projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1987)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0115/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1978/86 posée par M. MC MAHON sur le programme d'aide au développement au bénéfice des régions défavorisées de France, d'Italie et des îles situées au large des côtes septentrionales et occidentales d'Ecosse projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)145
Original Reference Code
SP(1987)145
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0115/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1978/86 posée par M. MC MAHON sur le programme d'aide au développement au bénéfice des régions défavorisées de France, d'Italie et des îles situées au large des côtes septentrionales et occidentales d'Ecosse projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies