SP(1987)137 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0110/87 OBJET : Adoption du projet de réponse la question écrite n° 0788/85 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la cause réelle de "l'intoxication par l'huile alimentaire" qui se produisit en Espagne en 1981 projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)137
Original Reference Code
SP(1987)137
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0110/87 OBJET : Adoption du projet de réponse la question écrite n° 0788/85 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la cause réelle de "l'intoxication par l'huile alimentaire" qui se produisit en Espagne en 1981 projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)

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French

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