SP(1987)113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 95/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1550/86 posé par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'information des milieux économiques sur les subventions accordées au niveau communautaire. projet établi par M. VARFIS, M. PFEIFFER et M. MATUTES
SP(1987)113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 95/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1550/86 posé par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'information des milieux économiques sur les subventions accordées au niveau communautaire. projet établi par M. VARFIS, M. PFEIFFER et M. MATUTES
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)113
Original Reference Code
SP(1987)113
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 95/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1550/86 posé par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'information des milieux économiques sur les subventions accordées au niveau communautaire. projet établi par M. VARFIS, M. PFEIFFER et M. MATUTES (FRA)
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