SP(1987)100 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 86/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1783/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ et autres sur les restrictions en matière de déplacement et séjour pour les travailleurs et leur famille dans la Communauté projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)100
Original Reference Code
SP(1987)100
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 86/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1783/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ et autres sur les restrictions en matière de déplacement et séjour pour les travailleurs et leur famille dans la Communauté projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD (FRA)

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