SP(1987)84 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 68/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2090/86 posée par M. BEYER DE RYKE sur la pêche illégale à la langouste dans la zone de pêche des terres australes françaises. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1987)84 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 68/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2090/86 posée par M. BEYER DE RYKE sur la pêche illégale à la langouste dans la zone de pêche des terres australes françaises. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)84
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SP(1987)84
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 68/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2090/86 posée par M. BEYER DE RYKE sur la pêche illégale à la langouste dans la zone de pêche des terres australes françaises. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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