SP(1987)73 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 58/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur L'interdiction d'agents conservateurs à base de soufre pour certaines denrées alimentaires, édictée par la "Food and Drug Administration" (FDA) des Etats-Unis projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. VARFIS
SP(1987)73 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 58/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur L'interdiction d'agents conservateurs à base de soufre pour certaines denrées alimentaires, édictée par la "Food and Drug Administration" (FDA) des Etats-Unis projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. VARFIS
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)73
Original Reference Code
SP(1987)73
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 58/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur L'interdiction d'agents conservateurs à base de soufre pour certaines denrées alimentaires, édictée par la "Food and Drug Administration" (FDA) des Etats-Unis projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. VARFIS (FRA)
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