SP(1987)73 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 58/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur L'interdiction d'agents conservateurs à base de soufre pour certaines denrées alimentaires, édictée par la "Food and Drug Administration" (FDA) des Etats-Unis projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. VARFIS

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)73
Original Reference Code
SP(1987)73
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 58/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur L'interdiction d'agents conservateurs à base de soufre pour certaines denrées alimentaires, édictée par la "Food and Drug Administration" (FDA) des Etats-Unis projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. VARFIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly