SP(1987)69 - NOTE POR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 54/87 OBJET : Adoption du projet de répons à la question écrite n° 1771/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ, M. HERRERO MEREDIZ et M. BUENO VICENTE sur les modalités spéciales pour les étrangers en matière de déplacement et de droit de séjour. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. MARIN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)69
Original Reference Code
SP(1987)69
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
NOTE POR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 54/87 OBJET : Adoption du projet de répons à la question écrite n° 1771/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ, M. HERRERO MEREDIZ et M. BUENO VICENTE sur les modalités spéciales pour les étrangers en matière de déplacement et de droit de séjour. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. MARIN (FRA)

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