SP(1987)47 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0035/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/86 posée par M. MUHLEN sur le régime des quotas de production pour l'acier et limitation des importations des produits sidérurgiques en provenance de pays tiers projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)47
Original Reference Code
SP(1987)47
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0035/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/86 posée par M. MUHLEN sur le régime des quotas de production pour l'acier et limitation des importations des produits sidérurgiques en provenance de pays tiers projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ (FRA)

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French

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