SP(1987)55 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 45/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/86 posée par M. FILINIS sur la destruction d'un biotope d'importance internationale avec le soutien financier de la Communauté projet établi par M. M. VARFIS, ANDRIESSEN et CLINTON DAVIS

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)55
Original Reference Code
SP(1987)55
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 45/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1603/86 posée par M. FILINIS sur la destruction d'un biotope d'importance internationale avec le soutien financier de la Communauté projet établi par M. M. VARFIS, ANDRIESSEN et CLINTON DAVIS (ENG)

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