SP(1987)54 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 44/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2036/86 posée par M. MAVROS sur la visite d'un fonctionnaire de la Commission en Turquie projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)54
Original Reference Code
SP(1987)54
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 44/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2036/86 posée par M. MAVROS sur la visite d'un fonctionnaire de la Commission en Turquie projet établi par M. CHEYSSON (ELL)

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