SP(1987)48 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0036/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1659/86 posée par MME ANDRE sur les P. M. E. et le problème de la sous-traitance projet établi par M. MATUTES
SP(1987)48 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0036/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1659/86 posée par MME ANDRE sur les P. M. E. et le problème de la sous-traitance projet établi par M. MATUTES
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)48
Original Reference Code
SP(1987)48
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0036/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1659/86 posée par MME ANDRE sur les P. M. E. et le problème de la sous-traitance projet établi par M. MATUTES (FRA)
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