SP(1987)88 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N' 73/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1327/86 posée par M. ZARGES sur l' octroi d'aides financières à des organisations d'envergure européenne dont Les activités sont orientées vers La protection des animaux, du gibier, de la nature, de l'environnement, etc. projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)88
Original Reference Code
SP(1987)88
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N' 73/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1327/86 posée par M. ZARGES sur l' octroi d'aides financières à des organisations d'envergure européenne dont Les activités sont orientées vers La protection des animaux, du gibier, de la nature, de l'environnement, etc. projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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