SP(1987)98 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 84/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1732/86 posée par M. ROBLES-PIQUER sur l'aide à La recherche dans les petites et moyennes entreprises projet établi par MM. MATUTES et NARJES

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)98
Original Reference Code
SP(1987)98
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 84/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1732/86 posée par M. ROBLES-PIQUER sur l'aide à La recherche dans les petites et moyennes entreprises projet établi par MM. MATUTES et NARJES (FRA)

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