SP(1987)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 98/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1371/86 posée par M. ROGALLA sur les objectifs du livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur pour 1992. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)116
Original Reference Code
SP(1987)116
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 98/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1371/86 posée par M. ROGALLA sur les objectifs du livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur pour 1992. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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