SP(1987)136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0109/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1778/86 posée par MM. ALVAREZ DE PAZ, GARCIA RAYA et BUENO VICENTE sur les mesures spéciales pour les étrangers en matière de déplacement et de séjour projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)136
Original Reference Code
SP(1987)136
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0109/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1778/86 posée par MM. ALVAREZ DE PAZ, GARCIA RAYA et BUENO VICENTE sur les mesures spéciales pour les étrangers en matière de déplacement et de séjour projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD (FRA)

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