SP(1987)243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0200/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/86 posée par MME BANOTTI sur la TVA sur l'appareillage médical projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1987)243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0200/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/86 posée par MME BANOTTI sur la TVA sur l'appareillage médical projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)243
Original Reference Code
SP(1987)243
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0200/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/86 posée par MME BANOTTI sur la TVA sur l'appareillage médical projet établi par LORD COCKFIELD (ENG)
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