SP(1987)249 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 203/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1473/86 posée par MME. LIENEMANN sur la décision de Péchiney de fermer ses centres de fabrication de l'aluminium projet établi par M. MOSAR et SUTHERLAND
SP(1987)249 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 203/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1473/86 posée par MME. LIENEMANN sur la décision de Péchiney de fermer ses centres de fabrication de l'aluminium projet établi par M. MOSAR et SUTHERLAND
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)249
Original Reference Code
SP(1987)249
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 203/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1473/86 posée par MME. LIENEMANN sur la décision de Péchiney de fermer ses centres de fabrication de l'aluminium projet établi par M. MOSAR et SUTHERLAND (FRA)
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